Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Univers Karaoké édité par TMS Productions. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en francs français qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.

Article 1 - L'offre
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en francs français qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.

Article 2 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Univers Karaoké constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Univers Karaoké et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en francs français qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.

Article 4 – Droits et taxes, douanes
A – TVA La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
- Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne : Pour tout envoi à l’adresse de facturation :
- Si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d’identification.
- Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC .
- Expédition hors Union Européenne Facturation en exonération de taxes et de droits.
B – Droits d'accise sur les vins et alcools La réglementation est fixée par l’Union Européenne . - Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
- Si le destinataire a le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré : facturation en exonération de droits.
- Si le destinataire n’a pas le statut d’entrepositaire agréé ou d’opérateur enregistré et pour les envois cadeaux : facturation droits français inclus.
- Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de droits français, les droits éventuels à destination sont à la charge du client.
C – Droits de douane à destination et limitations d'importation Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de UNIVERS KARAOKÉ.
Le client doit s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation et/ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 5 – Sécurisation et confidentialité
A– Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de type SSL. Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
B – Confidentialité de vos données personnelles 
UNIVERS KARAOKÉ attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez. Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins. Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit, dans les conditions légales définies ci après, de prendre contact avec notre Service Clients UNIVERS KARAOKE-TMS PRODUCTIONS – 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, par courrier, téléphone au 06 63 04 03 50 ou par e-mail à l'adresse contact@univers-karaoke.com.
Finalité des données collectées :
- Courrier électronique
Les adresses de courrier électronique sont destinées à vous adresser votre confirmation de commande.
- Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise peut être amenée, pour le développement d'offres commerciales et dans le cadre d'accords spécifiques, à mettre à disposition certaines données de notre base client, si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page ou ces données ont été collectées. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande avec vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client, par courrier électronique à contact@univers-karaoke.com, ou par courrier postal à Service Clients Univers Karaoké- TMS Productions - 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, par courrier, téléphone au 06 63 04 03 50. Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Article 6 – Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 10 jours à réception de votre demande à : Service clients Univers Karaoké TMS Productions, 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, par courrier, téléphone 06 63 04 03 50, télécopie 04 93 45 26 56.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Univers Karaoké seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

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176 Avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine
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